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Déclaration préalable Locaux N° 0130551700879

Déclaration préalable n° 0130551700879 à Marseille pour 356 m² de locaux, 31 Ave Des Olives

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 31 Ave Des Olives, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE ANIMATION COMMUNAUTAIRE ROSE et accordé le 24 mai 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700879, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier DP n° 0130551700879

Demandeur

CENTRE ANIMATION COMMUNAUTAIRE ROSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130551700879, accordée le 24 mai 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 31 Ave Des Olives. Le dossier a été déposé par CENTRE ANIMATION COMMUNAUTAIRE ROSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	0 m²	356 m²	0 m²	356 m²	0 m²	578 m²
Total	578 m²	0 m²	356 m²	0 m²	356 m²	0 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	178 m²	178 m²	178 m²	178 m²
dont Hôtels	178 m²	178 m²	178 m²	178 m²
Équipements publics	400 m²	178 m²	178 m²	400 m²
Total locaux	578 m²	356 m²	356 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ANIMATION COMMUNAUTAIRE ROSE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 381972058
SIRET: 38197205800014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700879
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 31 Ave Des Olives, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE ANIMATION COMMUNAUTAIRE ROSE et accordé le 24 mai 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700879, déposé en mairie de Marseille.

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17 Ave Tosca

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Transformation sans extension

24 mai 2017 62 m² SDP

DP n°0130551700937 Locaux Autorisé

0003 Rue Chicot

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Transformation sans extension

28 mai 2017 453 m² SDP CHICOT

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0007 Rue Sainte Elisabeth

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