Déclaration préalable Locaux N° 0130551700879

Déclaration préalable n° 0130551700879 à Marseille pour 356 m² de locaux, 31 avenue des Olives

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier DP n° 0130551700879

Demandeur

CENTRE ANIMATION COMMUNAUTAIRE ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130551700879, accordée le 24 mai 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 31 avenue des Olives. Le dossier a été déposé par CENTRE ANIMATION COMMUNAUTAIRE ROSE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 905 m², le programme représente 356 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2017, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 339. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Olives, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 178 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 905 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 178 m² de commerce et activités de service (dont 178 m² d'hôtels) et 178 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 356 m² parmi les 578 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 578 m²
Total 578 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
dont Hôtels 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Équipements publics 400 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 578 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 578 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE ANIMATION COMMUNAUTAIRE ROSE, une association déclarée basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

CENTRE ANIMATION COMMUNAUTAIRE ROSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
381972058
SIRET
38197205800014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700879
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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