Déclaration préalable n° 01304014L0110 à Fuveau pour un projet de logement, La Barque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier DP n° 01304014L0110
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01304014L0110, accordée le 16 septembre 2014 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Barque.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 4 257 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 79, AD 80. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, La Barque, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 4 257 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 257 m² |
| Surface de construction | 4 257 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304014L0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles AD 79, AD 80 à Fuveau (13710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Barque à Fuveau (13710)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Barque depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.