Permis de construire n° 01304014L0039 à Fuveau pour 659 m² de logement, Qua Le Tuve Fuveau Est
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 01304014L0039
Demandeur
MCRV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304014L0039 a été délivré le 2 octobre 2014 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Qua Le Tuve Fuveau Est. Le projet est porté par le marchand de biens MCRV.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 4 logements individuels et 5 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 185 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2018, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 180. Sur la même voie, Qua Le Tuve Fuveau Est, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 4 | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 44,4 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MCRV, une SCCV basée à Brignoles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MCRV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752187583
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de MCRV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304014L0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Qua Le Tuve Fuveau Est à Fuveau (13710)
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