Permis de construire n° 01304014L0012 à Fuveau pour 136 m² de logement, impasse de la Taize Saintmichel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 01304014L0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304014L0012 a été délivré le 2 octobre 2014 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé impasse de la Taize Saintmichel.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 186 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 325. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saintmichel
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 186 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 12 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 12 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 148 m² |
| Total | 12 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304014L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 325 à Fuveau (13710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.