Permis de construire Logement N° 01304016L0020

Permis de construire à Fuveau pour 2 743 m² de logement - La Barque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 01304016L0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304016L0020, délivré le 2 août 2016 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Barque, Fuveau (13710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 371 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T3, 12 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 371 m²

Surface créée

2 743 m²

Variation nette

+2 743 m²

Surface totale après

2 743 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2019

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 743 m² 2 743 m²
Total 0 m² 2 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 743 m² 2 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 12 4 - 30
- - 46,7 % 40,0 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304016L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barque, Fuveau (13710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 12 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304016L0020, instruit par la commune de Fuveau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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