Déclaration préalable Locaux N° 0130382600015

Déclaration préalable n° 0130382600015 à Fontvieille pour 91 m² de locaux, 62 Rue Michelet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0130382600015

Demandeur

SCI MONDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130382600015, accordée le 16 mars 2026 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 62 Rue Michelet. SCI MONDEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC127, AC130, AC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontvieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC127 AC130 AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 258 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 349 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONDEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432994382
SIRET
43299438200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
FONTVIEILLE (13990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130382600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Michelet, à Fontvieille (13990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONDEL et accordé le 16 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130382600015, déposé en mairie de Fontvieille.

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