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Permis de construire Locaux N° 01303817S0010

Permis de construire à Fontvieille pour 57 m² de locaux - Rue Michelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Michelet, Fontvieille (13990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES ABEILLES et accordé le 1 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303817S0010, instruit par la commune de Fontvieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 01303817S0010

Demandeur

ASSOCIATION LES ABEILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01303817S0010, délivré le 1 décembre 2017 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Michelet, Fontvieille (13990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES ABEILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX111, BX108, BX79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 820 m²

Surface existante avant

3 852 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

3 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX111 BX108 BX79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 852 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	3 909 m²
Total	3 852 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	3 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 852 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	3 909 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES ABEILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782727291
SIRET: 78272729100018
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303817S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Michelet, Fontvieille (13990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES ABEILLES et accordé le 1 décembre 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303817S0010, instruit par la commune de Fontvieille.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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