Permis de construire n° 01303813S0011 à Fontvieille pour 140 m² de locaux, 14 De Tarascon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 01303813S0011
Demandeur
SCI MONDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01303813S0011 a été délivré le 24 octobre 2013 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 14 De Tarascon. Le projet est porté par SCI MONDEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 561 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 763, AE 759, AE 758. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 561 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 140 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 90 m² | 140 m² |
| Total | 50 m² | 140 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 90 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 50 m² | 140 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 90 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONDEL, dont l'adresse déclarée est à Fontvieille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MONDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432994382
- SIRET
- 43299438200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Autres dossiers de SCI MONDEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303813S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |