Déclaration préalable Locaux N° 01303521P0119

Déclaration préalable à Eyguières pour 145 m² de locaux - 1 Rue Di Banastie Za Les Paluds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 01303521P0119

Demandeur

COMASUD

Cette page présente la déclaration préalable n° 01303521P0119, accordée le 22 novembre 2021 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Di Banastie Za Les Paluds, Eyguières (13430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMASUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Paluds

Territoire administratif

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 195 m²
Total 1 195 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 130 m²
Commerce et services 270 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 315 m²
Entrepôt 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 750 m²
Total locaux 1 195 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMASUD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057802753
SIRET
05780275300954
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
MARSEILLE CEDEX 14 (13307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303521P0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Di Banastie Za Les Paluds, Eyguières (13430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMASUD et accordée le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303521P0119, instruit par la commune de Eyguières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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