Déclaration préalable Locaux N° 01303521P0165

Déclaration préalable n° 01303521P0165 à Eyguières pour 510 m² de locaux, Ch Des Paradis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier DP n° 01303521P0165

Demandeur

LE MAS DE COUPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 décembre 2021 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01303521P0165 porte sur un projet situé Ch Des Paradis. La demande émane de LE MAS DE COUPIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 779 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO103, AO141, AO142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 779 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO103 AO141 AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²
Total 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² -510 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DE COUPIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850412073
SIRET
85041207300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303521P0165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 779 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Des Paradis, à Eyguières (13430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE MAS DE COUPIE et accordé le 13 décembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303521P0165, déposé en mairie d'Eyguières.

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