Permis de construire Locaux N° 01303522P0033

Permis de construire à Eyguières pour 200 m² de locaux - Ch Des Roudiers Za Les Paluds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01303522P0033

Demandeur

CORAND

Cette page présente le permis de construire n° 01303522P0033, délivré le 6 juillet 2023 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Roudiers Za Les Paluds, Eyguières (13430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM351, AM350, AM320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 356 m²

Surface existante avant

4 071 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

4 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM351 AM350 AM320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Paluds

Territoire administratif

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 071 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 271 m²
Total 4 071 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m²
Bureaux 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
Commerce et services 3 154 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 3 354 m²
Total locaux 4 071 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342165354
SIRET
34216535400016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303522P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Roudiers Za Les Paluds, Eyguières (13430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORAND et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303522P0033, instruit par la commune de Eyguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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