Accordée le 26 septembre 2023 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130322300041 porte sur un projet situé 720 chemin des Jalassieres.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 388 m², le programme représente 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 488. La voie, chemin des Jalassieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 388 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²
Total	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	170 m²	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130322300041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Jalassieres à Éguilles (13510)

L’autre dossier recensé chemin des Jalassieres depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130322300018 Locaux Autorisé

400 chemin des Jalassieres

Éguilles (13510)

Extension sans transformation

19/06/2023 1 124 m² SDP SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éguilles

PC n°0130322300031 Logement Terminé

495 A Che des Colombiers

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 256 m² SDP

PC n°0130321900033 Logement Terminé

61 chemin de la Colline Les Figons

Éguilles (13510)

Transformation avec extension

08 août 2023 100 m² SDP

PC n°0130322300041 Logement Autorisé

215 chemin des Portails

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 292 m² SDP

PC n°0130322300053 Logement Commencé

Les Plantiers

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

02 oct. 2023 242 m² SDP

PC n°0130322300025 Locaux Autorisé

230 chemin des Valladets Za des Jalassieres

Éguilles (13510)

Transformation sans extension

11 oct. 2023 387 m² SDP SCI L.P.G

PC n°0130322300040 Logement Autorisé

Quartier Haut

Éguilles (13510)

Transformation sans extension

31 oct. 2023 34 m² SDP

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