Délivré le 11 octobre 2023 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130322300025 porte sur un projet situé 230 chemin des Valladets Za des Jalassieres. Le dossier a été déposé par SCI L.P.G.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 387 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 727 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 329, BD 416, BD 434. Sur la même voie, chemin des Valladets, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 727 m²

Surface existante avant

2 013 m²

Surface créée

387 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 329 BD 416 BD 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Jalassieres

Territoires administratifs

Commune: Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 727 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 387 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 387 m² parmi les 2 013 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 013 m²	0 m²	387 m²	0 m²	387 m²	0 m²	2 013 m²
Total	2 013 m²	0 m²	387 m²	0 m²	387 m²	0 m²	2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	385 m²	387 m²	0 m²	387 m²	772 m²
Autres activités	1 628 m²	0 m²	387 m²	-387 m²	1 241 m²
dont Bureaux	387 m²	0 m²	387 m²	-387 m²	0 m²
dont Industrie	1 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 241 m²
Total locaux	2 013 m²	387 m²	387 m²	0 m²	2 013 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L.P.G, dont l'adresse déclarée est à Éguilles. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI L.P.G

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401686621
SIRET: 40168662100038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: ÉGUILLES (13510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130322300025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Valladets à Éguilles (13510)

L’autre dossier recensé chemin des Valladets depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130322500050 Locaux Commencé

chemin des Valladets

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

18/02/2026 132 m² SDP HYPERBASIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éguilles

PC n°0130322300041 Logement Autorisé

215 chemin des Portails

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 292 m² SDP

DP n°0130322300041 Locaux Autorisé

720 chemin des Jalassieres

Éguilles (13510)

Transformation sans extension

26 sept. 2023 170 m² SDP

PC n°0130322300053 Logement Commencé

Les Plantiers

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

02 oct. 2023 242 m² SDP

PC n°0130322300040 Logement Autorisé

Quartier Haut

Éguilles (13510)

Transformation sans extension

31 oct. 2023 34 m² SDP

PC n°0130322300057 Logement Terminé

625 rue d'Aix

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 192 m² SDP

PC n°0130322300062 Logement Terminé

415 route de la Calade Cd63

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 250 m² SDP

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