Permis de construire Logement N° 0130321900033

Permis de construire n° 0130321900033 à Éguilles pour 100 m² de logement, 61 chemin de la Colline Les Figons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 0130321900033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130321900033 porte sur un projet situé 61 chemin de la Colline Les Figons.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation sur un terrain de 244 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 252. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/01/2025
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Figons

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 244 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 43 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 57 m² 43 m² 0 m² 43 m² 57 m² 100 m²
Total 43 m² 57 m² 43 m² 0 m² 43 m² 57 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉGUILLES (13510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130321900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 09/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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