Déclaration préalable Locaux N° 0130272400048

Déclaration préalable à Châteaurenard pour 38 m² de locaux - 1011 Bd Ernest Genevet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 0130272400048

Demandeur

FAKEFLO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130272400048, accordée le 18 mars 2024 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1011 Bd Ernest Genevet, Châteaurenard (13160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAKEFLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 564 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
18/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 588 m²
Total 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAKEFLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482117066
SIRET
48211706600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CH_TEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272400048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1011 Bd Ernest Genevet, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAKEFLO et accordée le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 18 août 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272400048, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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