Permis de construire Locaux N° 0130271900114

Permis de construire n° 0130271900114 à Châteaurenard pour 186 m² de locaux, 820 Bd Ernest Genevet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 0130271900114

Demandeur

PHARMACIE DES ALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130271900114, délivré le 30 juillet 2020 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 820 Bd Ernest Genevet. PHARMACIE DES ALLEES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV159, CV160. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV159 CV160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 186 m² 0 m² 199 m² 0 m² -13 m² 602 m²
Total 615 m² 186 m² 0 m² 199 m² 0 m² -13 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 615 m² 186 m² 0 m² 199 m² 0 m² -13 m² 602 m²
Total locaux 615 m² 186 m² 0 m² 199 m² 0 m² -13 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DES ALLEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
453668915
SIRET
45366891500011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271900114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 820 Bd Ernest Genevet, à Châteaurenard (13160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DES ALLEES et accordé le 30 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271900114, déposé en mairie de Châteaurenard.

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