Permis de construire Locaux N° 0130272300077

Permis de construire n° 0130272300077 à Châteaurenard pour 1 m² de locaux, Av De La Digue Zi Des Iscles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 0130272300077

Demandeur

SCI LA DIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130272300077, délivré le 29 février 2024 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av De La Digue Zi Des Iscles. Le dossier a été déposé par SCI LA DIGUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK190, DK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 071 m²

Surface existante avant

8 142 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

8 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK190 DK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Iscles

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 142 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 8 143 m²
Total 8 142 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 8 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Autres activités 8 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 142 m²
dont Bureaux 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m²
dont Entrepôt 6 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 512 m²
Total locaux 8 142 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 8 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DIGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828064238
SIRET
82806423800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PERPIGNAN (66031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272300077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Digue Zi Des Iscles, à Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA DIGUE et accordée le 29 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272300077, déposé en mairie de Châteaurenard.

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