Déclaration préalable Locaux N° 0130272400027

Déclaration préalable à Châteaurenard pour 868 m² de locaux - Av Leo Lagrange

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier DP n° 0130272400027

Demandeur

SCI D'ANDIOL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130272400027, accordée le 3 avril 2024 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Leo Lagrange, Châteaurenard (13160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI D'ANDIOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB30, CV69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

868 m²

Surface totale après

1 617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaurenard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB69 AB30 CV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 617 m² 0 m² 868 m² 0 m² 868 m² 0 m² 1 617 m²
Total 1 617 m² 0 m² 868 m² 0 m² 868 m² 0 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 0 m² 749 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total locaux 1 617 m² 0 m² 868 m² 0 m² 868 m² 0 m² 1 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ANDIOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433729670
SIRET
43372967000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272400027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Leo Lagrange, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI D'ANDIOL et accordée le 3 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272400027, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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