Déclaration préalable Logement N° 01302613H0085

Déclaration préalable n° 01302613H0085 à Châteauneuf-les-Martigues pour 30 m² de logement, 13 Avenue Du 4 Septembre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier DP n° 01302613H0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2013 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01302613H0085 porte sur un projet situé 13 Avenue Du 4 Septembre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
09/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2014

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 65 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302613H0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue Du 4 Septembre, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302613H0085, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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