Déclaration préalable Locaux N° 01302613H0070

Déclaration préalable n° 01302613H0070 à Châteauneuf-les-Martigues pour 67 m² de locaux, 36 Rue Des Trois Freres La Mede

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier DP n° 01302613H0070

Demandeur

SCI MATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01302613H0070, accordée le 11 octobre 2013 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 36 Rue Des Trois Freres La Mede. Le demandeur déclaré est SCI MATIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mede

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491532305
SIRET
49153230500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302613H0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 36 Rue Des Trois Freres La Mede, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MATIS et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302613H0070, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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