Permis de construire Mixte N° 01302613H0019

Permis de construire n° 01302613H0019 à Châteauneuf-les-Martigues pour 1 614 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 01302613H0019

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302613H0019 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Vieux Moulin. Le demandeur déclaré est FAMILLE ET PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 459 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM4. L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 614 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 1 459 m² 0 m² 216 m² 0 m² 1 243 m² 1 459 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 216 m² 1 614 m² 0 m² 216 m² 0 m² 1 398 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 3 - - 24
- 41,7 % 45,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
782678882
SIRET
78267888200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AIX EN PROVENCE (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302613H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Vieux Moulin, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FAMILLE ET PROVENCE et accordée le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 459 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302613H0019, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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