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Déclaration préalable Locaux N° 01300120J0351

Déclaration préalable n° 01300120J0351 à Aix-en-Provence pour 333 m² de locaux, 85-95 Rue Jean De Guiramand Fontmarie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 85-95 Rue Jean De Guiramand Fontmarie, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CONSTRUCT MENUISERIES METAL COMMERC et accordé le 25 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0351, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier DP n° 01300120J0351

Demandeur

CONSTRUCT MENUISERIES METAL COMMERC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01300120J0351 a été accordée le 25 juin 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 85-95 Rue Jean De Guiramand Fontmarie. CONSTRUCT MENUISERIES METAL COMMERC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KD170, KD171. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KD170 KD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontmarie

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13858 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	731 m²	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²	0 m²	731 m²
Total	731 m²	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²	0 m²	731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	405 m²	298 m²	109 m²	189 m²	594 m²
Autres activités	326 m²	35 m²	224 m²	-189 m²	137 m²
dont Bureaux	151 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	35 m²
dont Entrepôt	175 m²	35 m²	108 m²	-73 m²	102 m²
Total locaux	731 m²	333 m²	333 m²	0 m²	731 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCT MENUISERIES METAL COMMERC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326125333
SIRET: 32612533300038
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation: VENTABREN (13122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300120J0351
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 85-95 Rue Jean De Guiramand Fontmarie, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CONSTRUCT MENUISERIES METAL COMMERC et accordé le 25 juin 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0351, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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783 Ch Du Pont Rout Clos Santa Monica

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Nouvelle construction

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