La déclaration préalable n° 01300118J0642, accordée le 11 octobre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 235 rue Denis Papin Tourbillon Batiment C. THE LITTLE ONES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 149 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KT 145. La voie, rue Denis Papin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourbillon Batiment C

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²
Total	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Autres activités	149 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
dont Bureaux	149 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Total locaux	149 m²	149 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THE LITTLE ONES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Peynier. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

THE LITTLE ONES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841704927
SIRET: 84170492700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: PEYNIER (13790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0642
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Aix-en-Provence (13100)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01300124J0145 Locaux Autorisé

45 rue Denis Papin

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

21/10/2024 5 125 m² SDP SCCV 45 RUE DENIS PAPIN

PC n°01300122J0167 Locaux Commencé

260 rue Denis Papin

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

20/10/2022 785 m² SDP SCI 260 DENIS PAPIN

PC n°01300114J0350 Mixte Terminé

rue Denis Papin

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

10/02/2015 11 109 m² SDP THECAMP.I

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300118J0171 Locaux Autorisé

chemin du Chateau Lafarge

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

11 oct. 2018 27 m² SDP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PC n°01300118J0194 Locaux Annulé

ZAC de l'Enfant

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

11 oct. 2018 843 m² SDP ALEXANDRE

DP n°01300118J0577 Logement Autorisé

18 rue du Marechal Joffre - R

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

11 oct. 2018 28 m² SDP

DP n°01300118J0669 Locaux Terminé

9001 rue du Marechal Franchet d'Pont de l'Arc

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

11 oct. 2018 63 m² SDP

DP n°01300118J0684 Locaux Autorisé

25 rue Gaston de Saporta

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

11 oct. 2018 4 m² SDP INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE

PC n°01300118J0206 Locaux Terminé

rue Emilien Gautier - Zac

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

12 oct. 2018 2 079 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API

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