Déclaration préalable n° 01300118J0684 à Aix-en-Provence pour 4 m² de locaux, 25 rue Gaston de Saporta
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier DP n° 01300118J0684
Demandeur
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01300118J0684 a été accordée le 11 octobre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 25 rue Gaston de Saporta. INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 650 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 45. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston de Saporta, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 788 m² à 3 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 788 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 792 m² |
| Total | 3 788 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 788 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 3 788 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE, dont l'adresse déclarée est à Aix en Provence Cedex 01. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 191333467
- SIRET
- 19133346700014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 01 (13625)
Autres dossiers de INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0684 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gaston de Saporta à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gaston de Saporta depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.