Déclaration préalable Locaux N° 01300118J0669

Déclaration préalable n° 01300118J0669 à Aix-en-Provence pour 63 m² de locaux, 9001 Rue Du Marechal Franchet D Pont De L'arc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier DP n° 01300118J0669

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Rue Du Marechal Franchet D Pont De L'arc, la déclaration préalable n° 01300118J0669 a été accordée le 11 octobre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EX10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
11/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De L'arc

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (13080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0669
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9001 Rue Du Marechal Franchet D Pont De L'arc, à Aix-en-Provence (13100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300118J0669, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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