Permis de construire Locaux N° 01300124J0145

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 5 125 m² de locaux - 45 Rue Denis Papin

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 octobre 2024 · Dossier PC n° 01300124J0145 · Demandeur : SCCV 45 RUE DENIS PAPIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300124J0145, délivré le 21 octobre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Rue Denis Papin, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 45 RUE DENIS PAPIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 125 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KT135, KT138.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/10/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 100 m²
Surface créée
5 125 m²
Variation nette
+4 025 m²
Surface totale après
5 125 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
45 Rue Denis Papin, Aix-en-Provence (13100)
Commune
Code postal
13290
Département
Parcelles cadastrales
KT135, KT138
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 5 125 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 4 025 m² 5 125 m²
Total 1 100 m² 5 125 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 4 025 m² 5 125 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 100 m² 5 125 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 4 025 m² 5 125 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV 45 RUE DENIS PAPIN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
929015519
SIRET
92901551900010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300124J0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Denis Papin, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300124J0145, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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