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Permis de construire Locaux N° 01300118J0093

Permis de construire n° 01300118J0093 à Aix-en-Provence pour 632 m² de locaux, 31 Ch De Saint Martin Celony

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Ch De Saint Martin Celony, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ES-EN-CIEL et accordé le 14 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300118J0093, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 01300118J0093

Demandeur

ES-EN-CIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300118J0093 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé 31 Ch De Saint Martin Celony. La demande émane de ES-EN-CIEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MO1, MO231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

632 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO1 MO231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Celony

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	632 m²	0 m²	632 m²	0 m²	632 m²	0 m²	632 m²
Total	632 m²	0 m²	632 m²	0 m²	632 m²	0 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	632 m²	0 m²	632 m²	632 m²
Autres activités	632 m²	0 m²	632 m²	-632 m²	0 m²
dont Bureaux	632 m²	0 m²	632 m²	-632 m²	0 m²
Total locaux	632 m²	632 m²	632 m²	0 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ES-EN-CIEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513762955
SIRET: 51376295500021
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Ch De Saint Martin Celony, à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ES-EN-CIEL et accordé le 14 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300118J0093, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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PC n°01300118J0180 Logement Terminé

2155 Ch De La Souque Patheron

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13 août 2018 146 m² SDP

DP n°01300118J0411 Locaux Terminé

42 Route De Galice

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

13 août 2018 14 m² SDP SOCIETE BLEU GALICE

PC n°01300118J0050 Logement Autorisé

40 Rue Germain Reynier

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14 août 2018 95 m² SDP

PC n°01300118J0131 Locaux Terminé

2 Rue De Jouques

Aix-en-Provence (13100)

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16 août 2018 216 m² SDP OGEC SAINTE MARIE

PC n°01300118J0134 Locaux Terminé

Rue Claude Nicolas Ledoux Lenfant Ouest

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16 août 2018 3 696 m² SDP CLOS SEGUR

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