Permis de construire Logement N° 01300116J0246

Permis de construire n° 01300116J0246 à Aix-en-Provence pour 1 280 m² de logement, 175 Route De Marseille Saint Martin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 01300116J0246

Demandeur

SA CO GI VA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300116J0246 porte sur un projet situé 175 Route De Marseille Saint Martin. La demande émane de SA CO GI VA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

30 040 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

-316 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Locaux 1 596 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 280 m² -1 596 m² 0 m²
Total 1 596 m² 0 m² 1 280 m² 316 m² 1 280 m² -316 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CO GI VA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307502831
SIRET
30750283100042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
AIX EN PROVENCE (13626)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 175 Route De Marseille Saint Martin, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA CO GI VA et accordée le 13 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300116J0246, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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