Permis de construire n° 01229417J1022 à Vézins-de-Lévézou pour 799 m² de locaux, Les Fabres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 01229417J1022
Demandeur
GAEC DES VERTS SOMMETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fabres, le permis de construire n° 01229417J1022 a été délivré le 22 janvier 2018 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie). GAEC DES VERTS SOMMETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fabres
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 283 m² |
| Total | 484 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 484 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 484 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VERTS SOMMETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521065417
- SIRET
- 52106541700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229417J1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |