Déclaration préalable Logement N° 01227318G0002

Déclaration préalable à Soulages-Bonneval pour 75 m² de logement - Soulaquet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier DP n° 01227318G0002

Demandeur

MELAUAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 01227318G0002, accordée le 27 juillet 2018 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Soulaquet, Soulages-Bonneval (12210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MELAUAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulages-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELAUAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508731262
SIRET
50873126200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOULAGES BONNEVAL (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227318G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Soulaquet, Soulages-Bonneval (12210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MELAUAL et accordée le 27 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227318G0002, instruit par la commune de Soulages-Bonneval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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