Permis de construire à Soulages-Bonneval pour 870 m² de locaux - Lestrade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 01227318G0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01227318G0003, délivré le 7 janvier 2019 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lestrade, Soulages-Bonneval (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soulages-Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAGES BONNEVAL (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227318G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |