Retour aux autorisations de Soulages-Bonneval

Déclaration préalable Locaux N° 01227317G0006

Déclaration préalable à Soulages-Bonneval pour 39 m² de locaux - 3 Za

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Za, Soulages-Bonneval (12210).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227317G0006, instruit par la commune de Soulages-Bonneval.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier DP n° 01227317G0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01227317G0006, accordée le 13 novembre 2017 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3 Za, Soulages-Bonneval (12210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soulages-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	411 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	450 m²
Total	411 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	181 m²	39 m²	39 m²	220 m²
Entrepôt	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Total locaux	411 m²	39 m²	39 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULAGES BONNEVAL (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227317G0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Za, Soulages-Bonneval (12210).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227317G0006, instruit par la commune de Soulages-Bonneval.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soulages-Bonneval

PC n°0122732600001 Logement Autorisé

Soulages-Bonneval (12210)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°01227324G0002 Locaux Autorisé

Mezeyrac

Soulages-Bonneval (12210)

Extension sans transformation

04 févr. 2025 282 m² SDP SCI BAJUCLER

PC n°01227324G0003 Logement Autorisé

Lot ""Le Mas Iii""

Soulages-Bonneval (12210)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 88 m² SDP

DP n°01227323G0007 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Le Champ Grand

Soulages-Bonneval (12210)

Extension sans transformation

03 janv. 2024 18 m² SDP BURGUIERE MARCEL

PC n°01227322G0003 Logement Terminé

Montagne De Crestou

Soulages-Bonneval (12210)

Transformation sans extension

14 nov. 2022 151 m² SDP

PC n°01227322G0002 Locaux Terminé

Le Bourg

Soulages-Bonneval (12210)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 326 m² SDP ROBINIMMO

Autres types d'autorisations à Soulages-Bonneval

Permis d'aménager à Soulages-Bonneval

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soulages-Bonneval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soulages-Bonneval

Autres types d'autorisations à Soulages-Bonneval

Caractéristiques du projet