Permis de construire Logement N° 01227317G0006

Permis de construire n° 01227317G0006 à Soulages-Bonneval pour 102 m² de logement, Le Mas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 01227317G0006

Demandeur

SCI DE LA FAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227317G0006, délivré le 9 février 2018 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mas. Le dossier a été déposé par SCI DE LA FAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B233, B234. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulages-Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulages-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B233 B234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 102 m² 0 m² 25 m² 0 m² 77 m² 252 m²
Total 175 m² 102 m² 0 m² 25 m² 0 m² 77 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830704334
SIRET
83070433400010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SOULAGES BONNEVAL (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227317G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas, à Soulages-Bonneval (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA FAGE et accordé le 9 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227317G0006, déposé en mairie de Soulages-Bonneval.

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