Permis de construire n° 01227317G0004 à Soulages-Bonneval pour 229 m² de locaux, Cabels
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier PC n° 01227317G0004
Demandeur
GAEC VALETTE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cabels, le permis de construire n° 01227317G0004 a été délivré le 29 juillet 2017 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie). GAEC VALETTE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E208. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulages-Bonneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soulages-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 012 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 241 m² |
| Total | 2 012 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 012 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 2 012 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALETTE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819041179
- SIRET
- 81904117900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOULAGES BONNEVAL (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227317G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |