Déclaration préalable Locaux N° 01225324G0044

Déclaration préalable n° 01225324G0044 à Salles-Curan pour 293 m² de locaux, 0004 Mas De Cournet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier DP n° 01225324G0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 février 2025 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01225324G0044 porte sur un projet situé 0004 Mas De Cournet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Cournet

Territoires administratifs

Commune
Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-CURAN (12410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225324G0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0004 Mas De Cournet, à Salles-Curan (12410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225324G0044, déposé en mairie de Salles-Curan.

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