Permis de construire Locaux N° 01225324G0024

Permis de construire à Salles-Curan pour 85 m² de locaux - 31 Route De La Caille

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 01225324G0024

Demandeur

BOREA

Cette page présente le permis de construire n° 01225324G0024, délivré le 13 mars 2025 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 31 Route De La Caille, Salles-Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOREA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 320 m²
Total 235 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901054650
SIRET
90105465000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLES-CURAN (12410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225324G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Route De La Caille, Salles-Curan (12410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOREA et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225324G0024, instruit par la commune de Salles-Curan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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