Permis de construire Logement N° 01225324G0022

Permis de construire n° 01225324G0022 à Salles-Curan pour 78 m² de logement, 5680 Les Vernhes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 01225324G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225324G0022 a été délivré le 2 janvier 2025, pour un projet situé 5680 Les Vernhes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vernhes

Territoires administratifs

Commune
Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225324G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5680 Les Vernhes, à Salles-Curan (12410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225324G0022, déposé en mairie de Salles-Curan.

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