Déclaration préalable Locaux N° 0122082600046

Déclaration préalable n° 0122082600046 à Saint-Affrique pour 19 m² de locaux, 720 Avenue Du Docteur Lucien Galtier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0122082600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0122082600046 a été accordée le 23 avril 2026, pour un projet situé 720 Avenue Du Docteur Lucien Galtier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 705 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 724 m²
Total 908 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 705 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 724 m²
Total locaux 705 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122082600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 720 Avenue Du Docteur Lucien Galtier, à Saint-Affrique (12400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122082600046, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Affrique

Autres types d'autorisations à Saint-Affrique