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Permis de construire Mixte N° 0122082600005

Permis de construire n° 0122082600005 à Saint-Affrique pour 79 m² de logement et locaux, 1033 Route De Couat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1033 Route De Couat, à Saint-Affrique (12400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JKLM et accordé le 2 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122082600005, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0122082600005

Demandeur

SCI JKLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2026 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122082600005 porte sur un projet situé 1033 Route De Couat. La demande émane de SCI JKLM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DT278, DT374, DT375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT278 DT374 DT375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	246 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	325 m²
Locaux	140 m²	0 m²	61 m²	79 m²	-140 m²	0 m²
Total	386 m²	79 m²	61 m²	79 m²	-61 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	140 m²	0 m²	0 m²	61 m²	79 m²	-140 m²	0 m²
Total locaux	140 m²	0 m²	0 m²	61 m²	79 m²	-140 m²	0 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JKLM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 100982784
SIRET: 10098278400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0122082600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1033 Route De Couat, à Saint-Affrique (12400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JKLM et accordé le 2 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122082600005, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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