Permis de construire Mixte N° 01220821F1022

Permis de construire n° 01220821F1022 à Saint-Affrique pour 909 m² de logement et locaux, 720 Avenue Lucien Galtier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 01220821F1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220821F1022, délivré le 5 août 2021 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 720 Avenue Lucien Galtier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL84, BL83. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

909 m²

Surface totale après

909 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL84 BL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 909 m² 0 m² 706 m² 0 m² 909 m² -203 m² 706 m²
Total 909 m² 0 m² 909 m² 0 m² 909 m² 0 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 909 m² 0 m² 706 m² 0 m² 909 m² -203 m² 706 m²
dont Hôtels 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² -909 m² 0 m²
Total locaux 909 m² 0 m² 706 m² 0 m² 909 m² -203 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AFFRRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220821F1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 720 Avenue Lucien Galtier, à Saint-Affrique (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220821F1022, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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