Retour aux permis de construire de Saint-Affrique

Permis de construire Locaux N° 0122082600018

Permis de construire à Saint-Affrique pour 31 m² de locaux - 10 Rue De La République

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La République, Saint-Affrique (12400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAFE TABAC DU COMMERCE et accordé le 28 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122082600018, instruit par la commune de Saint-Affrique.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0122082600018

Demandeur

CAFE TABAC DU COMMERCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0122082600018, délivré le 28 mai 2026 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De La République, Saint-Affrique (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAFE TABAC DU COMMERCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS725, BS761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/04/2026

Autorisation

28/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS725 BS761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE TABAC DU COMMERCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 408653087
SIRET: 40865308700010
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0122082600018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La République, Saint-Affrique (12400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAFE TABAC DU COMMERCE et accordé le 28 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122082600018, instruit par la commune de Saint-Affrique.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Affrique

PC n°0122082500023 Locaux Autorisé

377 Route De Bournac

Saint-Affrique (12400)

Nouvelle construction

22 déc. 2026 429 m² SDP SCI NINA

PC n°0122082600019 Logement Autorisé

1626 B Route De Couat Couat

Saint-Affrique (12400)

Nouvelle construction

28 mai 2026 146 m² SDP

PC n°0122082600010 Logement Autorisé

173 Chemin De St Vincent

Saint-Affrique (12400)

Nouvelle construction

27 mai 2026 148 m² SDP

DP n°0122082600046 Locaux Autorisé

720 Avenue Du Docteur Lucien Galtier

Saint-Affrique (12400)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°0122082600006 Logement Autorisé

1626 A Route De Couat

Saint-Affrique (12400)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0122082600007 Logement Autorisé

1626 G Route De Couat

Saint-Affrique (12400)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Affrique

Permis d'aménager à Saint-Affrique

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Affrique

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Affrique

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Affrique

Autres types d'autorisations à Saint-Affrique

Caractéristiques du projet