Déclaration préalable à Saint-Affrique pour 0 m² de logement - 29 Bd Emile Borel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2017
Dossier DP n° 01220816F2089
Demandeur
JHUDO
Cette page présente la déclaration préalable n° 01220816F2089, accordée le 5 mars 2017 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 29 Bd Emile Borel, Saint-Affrique (12400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JHUDO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
5 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JHUDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803986827
- SIRET
- 80398682700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220816F2089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |