Permis de construire n° 01220816F1028 à Saint-Affrique pour 114 m² de locaux, Bd De La Capelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 01220816F1028
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2017 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220816F1028 porte sur un projet situé Bd De La Capelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202080
- SIRET
- 21120208000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST-AFFRIQUE (12400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220816F1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |