Permis de construire Mixte N° 01220822F1027

Permis de construire à Saint-Affrique pour 1 324 m² de logement et locaux - 36 Bd Emile Borel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 01220822F1027

Demandeur

GALONNIER ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 01220822F1027, délivré le 18 janvier 2023 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 36 Bd Emile Borel, Saint-Affrique (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALONNIER ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 978 m² d'habitation et 346 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR129, BR212, BR184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 955 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR129 BR212 BR184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALONNIER ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909524795
SIRET
90952479500012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220822F1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Bd Emile Borel, Saint-Affrique (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALONNIER ENERGIE et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 978 m² d'habitation et 346 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220822F1027, instruit par la commune de Saint-Affrique.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Affrique

Autres types d'autorisations à Saint-Affrique