Permis de construire n° 01217422A0018 à Olemps pour 241 m² de logement, 59 Rocade La Mouline
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 01217422A0018
Demandeur
AJ-IMMO 12
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217422A0018 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé 59 Rocade La Mouline. Le projet est porté par le marchand de biens AJ-IMMO 12.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements individuels, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 206 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 67, AP 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 206 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 206 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 35 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 35 m² | 241 m² |
| Total | 206 m² | 35 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 35 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | - | - | - | - | 5 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AJ-IMMO 12, une SARL basée à Pont-de-Salars. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AJ-IMMO 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 977628841
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217422A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AP 67, AP 179 à Olemps (12510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.