Déclaration préalable n° 01216914J2026 à Naucelle pour 39 m² de locaux, Av De La Gare
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier DP n° 01216914J2026
Demandeur
COMMUNE DE NAUCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2014 à Naucelle (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01216914J2026 porte sur un projet situé Av De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NAUCELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1831. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 69 m² |
| Total | 30 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 69 m² |
| Total locaux | 30 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAUCELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201694
- SIRET
- 21120169400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAUCELLE (12800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAUCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216914J2026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |