Permis de construire Logement N° 01216914J1001

Permis de construire n° 01216914J1001 à Naucelle pour 283 m² de logement, La Pomayrasse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mai 2014

Dossier PC n° 01216914J1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216914J1001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014 à Naucelle (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Pomayrasse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 758 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Naucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 275 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Total 275 m² 8 m² 275 m² 0 m² 275 m² 8 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUCELLE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216914J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 mai 2014
Date de dépôt 06/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pomayrasse, à Naucelle (12800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216914J1001, déposé en mairie de Naucelle.

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