Permis de construire Locaux N° 01213117C1041

Permis de construire n° 01213117C1041 à La Loubière pour 616 m² de locaux, Za De Lioujas La Deveze Grande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 01213117C1041

Demandeur

LYZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213117C1041, délivré le 15 février 2018 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za De Lioujas La Deveze Grande. La demande émane de LYZIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1177. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deveze Grande

Territoires administratifs

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYZIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833177314
SIRET
83317731400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213117C1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Lioujas La Deveze Grande, à La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LYZIA et accordé le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213117C1041, déposé en mairie de La Loubière.

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