Déclaration préalable n° 01211923G0030 à Laguiole pour 6 m² de locaux, Les Prunhes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier DP n° 01211923G0030
Demandeur
GAEC GRAL DES PRUNHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Prunhes, la déclaration préalable n° 01211923G0030 a été accordée le 6 décembre 2023 à Laguiole (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC GRAL DES PRUNHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F121, F59, F64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 061 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 067 m² |
| Total | 3 061 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 061 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 067 m² |
| Total locaux | 3 061 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRAL DES PRUNHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529206054
- SIRET
- 52920605400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Autres dossiers de GAEC GRAL DES PRUNHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211923G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |