Déclaration préalable n° 01211924G0003 à Laguiole pour 5 m² de locaux, Oulhou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier DP n° 01211924G0003
Demandeur
GAEC D'OULHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01211924G0003 a été accordée le 6 février 2024 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Oulhou. La demande émane de GAEC D'OULHOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O213, O218, O215. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 666 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 666 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 666 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 1 666 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'OULHOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428265763
- SIRET
- 42826576300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Autres dossiers de GAEC D'OULHOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211924G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |